REGLEMENT INTERIEUR de la
Section GOLF DROME-ARDECHE
Du CLUB A.S.G.E. OMNISPORTS
Préambule :
Article I : Orientation de l’activité de la Section
Article II : Fonctionnement et Organisation de la Section
A -Composition
B -Rôle du Comité Directeur
C - La trésorerie et le compte bancaire
Article III : Adhésion à la Section
A – Adhésion
B – Cotisation
C – Adhérent extérieur à nos Entreprises
E – Adhésion jeune
Article IV : Golfs partenaires
- Les golfs partenaires sont
Article V : Participation financière.
Article VI : Accès aux parcours, compact, practice et putting green
A - Accès aux parcours
B - Accès au compact, practice et putting green
C - Respect de l’Etiquette (code de bonne conduite des golfeurs)
Article VII : Compétition
Article VIII : Responsabilité
Article IX : Engagement des adhérents
Article X : Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article XI : Révision du R.I.
Préambule, les termes de :
« Adhérent » est utilisé pour désigner dans le texte toutes les personnes qui se sont acquittées de la cotisation annuelle à la Section golf
« Membre » est utilisé pour désigner dans le texte toutes les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle, semainier temps complet ou jour fixe pour les Chanalets, à la Section golf et au droit de parcours sur nos golfs partenaires.
« Section » est utilisée pour désigner dans le texte la Section Golf Drôme-Ardèche du Club A.S.G.E. Omnisports.
« Club » est utilisé pour désigner dans le texte le Club A.S.G.E. Omnisports de la CMCAS de Valence.
Article I: Orientation de l’activité de la Section
Son but est de promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives auprès des personnels de nos entreprises et de leurs familles.
La Section Golf Drôme-Ardèche, dépend du Club A.S.G.E. Omnisports de la C.M.C.A.S. de Valence et a établi le présent règlement.
Article II : Fonctionnement et Organisation de la Section
A -Composition :
La Section est composée de tous les adhérents qui élisent, en Assemblée Générale, un Comité Directeur, le nombre maximum de membres du CD est de 14. Le Comité Directeur est réélu par moitié lors de l’Assemblée Générale annuelle de la Section.
Le Comité Directeur, élit à son tour, lors de sa première réunion, les membres du bureau.
Modalités de l’élection du bureau (vote, pouvoirs)
Lorsque les votes concernent des adhérents, il est nécessaire de voter à bulletin secret (sauf s’il n’y a qu’un adhérent qui se présente, vote à main levée).
- Si la réunion qui permet l’élection du bureau se fait le même jour que l’AG, il ne sera pas possible d’utiliser des pouvoirs.
- Si la réunion de l’élection du bureau se fait après l’AG, il est possible d’envoyer aux « électeurs » (les membres du CD) la liste des candidats et donc des pouvoirs sont possibles (1 pouvoir par personne présente).
Toutefois, dans ce cas, il faut respecter un quorum qui est de la moitié plus 1 des électeurs (8 membres du CD doivent être physiquement présents).
La Section, lors de son Assemblée Générale, élit ses « Grands Électeurs » dont le nombre est défini dans les statuts du Club (Article 9, deuxième paragraphe).
Cette liste est transmise au Comité Directeur du Club, à minima 15 jours avant la date de son Assemblée Générale.
B -Rôle du Comité Directeur :
1. b/ Seuls les membres du Comité Directeur sont habilités à représenter la Section auprès de :
- la C.M.C.A.S. de Valence et du Club omnisports de celle-ci.
- des adhérents de la Section.
- des instances fédérales, des golfs partenaires, des organisateurs de compétitions officielles ou amicales.
Et, ceci selon les délégations fixées par le Comité Directeur.
2. b/ Modalités d’entrée au CD
Le secrétaire fait une information à tous les membres de la Section 4 mois avant l’AG par courriel afin qu’ils puissent faire acte de candidature.
Il sera demandé aux membres qui désirent entrer au CD :
1°/ Faire acte de candidature auprès du secrétaire 3 mois avant la date de l’AG par courrier ou courriel.
2°/ Avoir plus de 18ans
3°/ Être membre depuis plus d’un an
4°/ Être à jour des cotisations
5°/ Cas particulier : En cas de force majeur validé par le CD, un membre du CD peut être maintenu dans sa fonction, s’il ne peut temporairement plus être membre d’un de nos golfs partenaires.
3. b/ Tout membre du Comité Directeur est responsable d’une activité définie par le Comité Directeur. Tout nouveau membre doit être porteur d’un projet ou d’une activité liée au golf.
C - La trésorerie et le compte bancaire :
Le club A.S.G.E. Omnisports, à la suite du dépôt de ses statuts en Préfecture, est régi par la loi de 1901 propre à toute association de ce type.
De ce fait, la Section dispose d'un sous compte bancaire. Le Trésorier et le Président ont été mandatés par le Comité Directeur pour assurer la gestion de ce compte bancaire et tenir une comptabilité, afin de pouvoir répondre à tous contrôles de la Comité Directeur du Club Omnisports.
Article III : Adhésion à la Section
A –Adhésion :
L’adhésion à la Section est réservée en priorité aux bénéficiaires des activités sociales de la C.M.C.A.S. de Valence. Toutefois, la C.M.C.A.S. de Valence, par l’intermédiaire de son Président, autorise l’adhésion de personnes appartenant aux autres C.M.C.A.S.
B –Cotisation :
Les cotisations annuelles, sur nos golfs partenaires ou tout autre golf et ce qu’elles englobent sont décidées par le CD.
Toute reprise de cotisation ne peut se faire qu’à l’année (le payement de la cotisation ne sera effectué qu’en une seule fois et avant le début de la saison).
Par contre, pour les nouveaux membres la cotisation pourra être prise en cours d’année.
Pour les golfs des Chanalets et de Clansayes :
-plein tarif jusqu’au 30 juin.
-demi-tarif à partir de 1erjuillet.
Pour le golf de La Valdaine, cette condition est soumise à l’approbation du golf.
Une cotisation annuelle (hors licence et association sportive du golf et de l'ASGE DA Golf) ne pourra être remboursée (en totalité ou en partie) qu'en cas de problème important rencontré par la personne concernée. Cet éventuel remboursement sera soumis à l'avis du Comité Directeur. Ce remboursement ne pourra pas se cumuler avec celui proposé par les golfs et les assurances type Golfy, Le Club etc… (qui sont à demander en priorité).
C – Adhérent extérieur à nos Entreprises :
Le Club Omnisports, dans ses statuts (Article 2, deuxième paragraphe) admet que des membres ou adhérents n’appartenant pas aux Industries Électriques et Gazières peuvent être admis. Mais, le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur à un tiers des effectifs de la Section concernée.
Concernant ce point, notre Comité Directeur accepte l’adhésion de personnes extérieures si elles ont un lien de parenté direct avec un agent de nos entreprises ouvrant droit ou ayant droit (soit fils ou fille, petit-fils mineur ou petite fille mineure, gendre, belle fille …). Le dossier de candidature sera présenté au CD qui validera ou non l’adhésion. De plus les personnes membre ou ayant été membre du Golf partenaire, ne pourrons pas être retenues sauf accord du golf partenaire concerné par l’adhésion.
E –Adhésion jeune :
Le Comité Directeur réunit, le 4/10/2006, puis le 30 octobre 2013 a décidé de mener une action en direction des filles et fils d’agents âgés (es) de moins de 18 ans, en ce qui concerne les écoles de golf de :
-
- Nos golfs partenaires.
- Des autres golfs de Drôme-Ardèche.
- Des golfs limitrophes à nos deux départements.
Afin qu’ils bénéficient des mêmes droits que les adhérents de la Section, les parents doivent, obligatoirement, s’acquitter annuellement de l’adhésion à la Section (50% de la cotisation adhérent) et bénéficieront en retour de :
1. e/De la participation financière annuelle de la C.M.C.A.S (définie par le Comité Directeur de la Section golf) de la manière suivante :
- Cotisation pour l’école de golf : la moitié de la participation définie par la participation déterminée par la Section. Section.
- Cotisation école de golf avec accès au parcours : la totalité de la
2. e/ De la possibilité de s’inscrire aux stages collectifs de découverte et d’initiation.
3. e/ De la possibilité de s’inscrire aux compétitions organisées par la Section.
A la charge des parents de s’acquitter de la licence ffgolf, auprès des golfs (ou de la Section).
Article IV : Golfs partenaires
Dans le cadre des accords passés avec les golfs partenaires, un contrat est établi, sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, avec ceux-ci.
L’achat de cartes « Entreprise »est décidé par le Comité Directeur de la Section golf. Cela permet aux membres de notre Section la pratique du golf pour la période concernée, sur un de nos golfs partenaires.
A - Les golfs partenaires sont :
1. a/ Le Golf Club des Chanalets (18 trous) route de Châteauneuf sur Isère 26500 Bourg les Valence.
2. a/ Le Golf Club Drôme Provençale (9 trous) 26130 Clansayes.
3. a/ Le Golf Club de la Valdaine domaine du Château du Monard (18 trous) 26740 Montboucher sur Jabron.
Convention particulière(Accès au golf de Valence St Didier) :
Celle-ci est réservée, uniquement, aux membres de l’ASGE DA Golf ayant une cotisation annuelle à Clansayes, La Valdaine ou les Chanalets (hors jour fixe pour les Chanalets).
Dans le cas de choix d’un golf partenaire ne correspondant pas à celui le plus proche de son lieu d’habitation, il faudra justifier un nombre de parcours deux fois supérieur sur le golf en question par rapport aux parcours effectués sur le golf de Valence St Didier. Dans le cas contraire, au bout de 3 mois, l’accès au golf de Valence St Didier sera supprimé. Tout litige sera tranché par le Comité Directeur de la Section Golf.
5. a/ Versement de la part ASGE DA Golf.
Celle-ci n’est attribuée que pour les cotisations annuelles donnant accès au parcours de nos golfs partenaires.
Article V : Participation financière.
Les participations financières et tout ce qu’elles englobent, sont décidées par le CD.
A - Tous les membres de la Section, doivent s’acquitter des paragraphes 1a,2a, 3a, 4a et les adhérents de la Section, doivent s’acquitter des paragraphes 1a, 4a :
- a/ l’adhésion à la Section (cotisation annuelle du 01 janvier au 31 décembre).
2. a/ Le droit de parcours annuel sur les golfs partenaires
3. a/ La cotisation à l’association sportive des golfs de Clansayes, des Chanalets et de la Valdaine.
Pour un adhérent qui ne joue qu’au « green fee », il n’est pas obligatoire de cotiser à l’AS des golfs partenaires.
4. a/ La licence à la ffgolf de l’année en cours.
La participation financière annuelle, attribuée aux membres, est déterminée par le Comité Directeur. Celle-ci peut être modifiée annuellement en fonction des tarifs demandés par les golfs partenaires et du budget alloué par le Club Omnisports de la C.M.C.A.S de Valence.
B -Règles d’attribution de la Participation de la dotation de la contribution des employeurs (1%).
Le fond du 1% doit prioritairement être attribué aux activités physiques, sportives, de loisirs de façon collective. Mais aussi les actions bénévoles de découvertes envers les enfants, les populations défavorisées, les initiatives FSGT, les rencontres corporatives, les écoles de sports et les handisports.
C -Directives de la CMCAS, Club Omnisports (mises en application pour 2020), Réglementation sur l'attribution du 1% (suivant le Coef Social).
Mise en place :
Il sera demandé à chaque adhérent de fournir son NIA (8 chiffres + 2 chiffres).
Un fichier des adhérents sera envoyé par la Section à la CMCAS, qui fournira en retour le tarif à appliquer (A, B, Cou D).
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Tarif (A, B, C ou D) donné par la CMCAS |
Modification de la cotisation à verser à l'adhérent |
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Tarif A : coefficient social inférieur à 15000 |
Plus 10% |
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Tarif B : coefficient social de 15000 à 25000 (médian) |
Pas de modif |
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Tarif C : coefficient social supérieur à 25000 |
Moins 10% |
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Tarif D : pour les adhérents n’ayant pas donné leur NIA |
Moins 10% |
D –Participations aux frais :
Les remboursements annuels seront réalisés sur le même principe.
Ne sont pas concernées :
1/ Les activités dont la participation du 1% par personne est inférieur ou égale à 20€ (ex : cours collectifs).
2/ Les activités ou séjours (ex : sortie familiale) sans participation du 1%.
E -Gestion de l’historique.
Les Inscriptions aux activités proposées par la Section se font par courriel. La date de réception du courriel par l’organisateur sera retenue pour désigner les participants, en cas de nombre de places limitées.
Pour éviter qu’un adhérent soit refusé plusieurs fois de suite, par manque de place, à une activité concernée par le 1%, un fichier sera établi pour garantir la priorité des personnes qui ont été refusées, aux futures activités similaires.
Ce fichier est tenu à jour par le vice-président qui le tient à la disposition du bureau et du CD.
F - Le règlement global de la cotisation est effectué avant le début de la nouvelle saison golfique, de préférence au cours de l’Assemblée Générale de la Section.
1. f/Le trésorier est chargé de centraliser l’ensemble des règlements des membres de la Section. Puis, il rétrocède aux golfs partenaires la part qu’il leur revient (2a, 3a et 4a).
2. f/ Le responsable de la Sous-Section transmet aussi aux responsables des golfs partenaires la liste des membres de la Section à jour de leurs cotisations.
Article VI : Accès aux parcours, compact, practice et putting green
A - Accès aux parcours :
Pour accéder aux parcours, tous les membres et adhérents doivent être à jour des cotisations de la Section et des golfs partenaires (licence fédérale obligatoire et certificat médical).
Pour évoluer sur les parcours, les membres de la Section doivent réserver, impérativement, leurs départs et se présenter, à chaque fois, à l’accueil des golfs partenaires et respecter les consignes stipulées par les golfs.
B - Accès au compact, practice et putting green :
1. b/ L’accès au compact (4 trous) des Chanalets, est gratuit pour les membres des Chanalets et pour les personnes prenant des cours collectifs pendant les heures réservées à ceux-ci.
En dehors de ces deux cas, pour les joueurs débutants une participation financière est demandée.
2. b/ L’accès aux practices est libre, seuls les seaux de balles sont à régler à l’accueil des golfs (jetons de practice, pièces ou cartes).
3. b/ L’accès aux puttings greens est libre pour tous les membres.
C - Respect de l’Etiquette (code de bonne conduite des golfeurs) :
Que cela soit sur le parcours, le compact, le practice ou le putting green.
Le respect de l’étiquette se résume en une phrase :
Ensemble des usages qui prône le RESPECT des autres et de l’environnement (y compris le respect du règlement intérieur des golfs partenaires et du code vestimentaire, lorsque cela est demandé par les golfs).
Article VII : Compétition
Tout adhérent qui s’inscrit à une compétition interne ou externe doit :
A - Avoir fait enregistrer auprès de la ffgolf. Son certificat médical, délivré par son médecin, qui l’autorise à pratiquer le golf en compétition.
B - S’acquitter du droit de participation. Celui-ci est déterminé par le bureau de la Section ou du golf organisateur concerné.
C - L’engagement de la Section dans les compétitions régionales et nationales (C.C.A.S., C.M.C.A.S., ffgolf, F.S.G.T.) est décidé par le Comité Directeur. Lequel définit, également, les critères à prendre en compte pour la participation des adhérents de la Section.
Article VIII : Responsabilité
Responsabilité des membres du Comité Directeur
Seule la responsabilité civile des membres du Comité Directeur peut être retenue par rapport au fonctionnement de la Section.
La responsabilité de la Section n’est pas engagée en cas de vol ou de détérioration de l’équipement personnel.
Article IX : Engagement des adhérents
Tout adhérents de la Section, déclare avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à s’y conformer.
Article X :Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des adhérents et pouvoirs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des adhérents présents.
Le vote par correspondance n’est pas admis (sauf conditions particulières, validées par le CD). Le vote par procuration est admis, un adhérent ne pourra pas avoir plus de deux pouvoirs en plus de sa voix personnelle.
Pour une assemblée générale extraordinaire seuls les adhérents présents ont le droit de vote.
Article XI: Révision du R.I.
Le Club ou le bureau de la Section se réservent le droit de modifier le présent règlement et de prendre toutes les dispositions préservant les intérêts des bénéficiaires des activités sociales et de la C.M.C.A.S. de Valence.
Le Président du Club A.S.G.E. Omnisports de la C.M.C.A.S de Valence
Romain BELAN
Le Président de la Section A.S.G.E. Golf Drôme-Ardèche
Michel COMBRIE
Valence le 12/12/2020
NB : Une annexe est jointe au règlement interne.
Annexe au règlement interne :
Le Club A.S.G.E. Drôme-Ardèche Golf de Valence est devenue une Section affiliée au Club A.S.G.E. Omnisports de la C.M.C.A.S. de Valence.
A - Déclaration à la Préfecture de Valence :
Les statuts du Club A.S.G.E. Omnisports ont été déposés à la préfecture de la Drôme le 11/12/2010 qui a déclaré le club :
Association n° W263004983 régie par loi de 1901 avec parution au Journal Officiel du 11 décembre 2010, annonce468, sous le n° W263004983, Activité : Sport.
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No d'annonce : 468
Paru le : 11/12/2010
Association : ASSOCIATION SPORTIVE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DROME-ARDECHE.
Identification R.N.A. : W263004983
No de parution : 20100050
Département (Région) : Drôme (Rhône-Alpes)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Drôme.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION
Déclaration à la préfecture de la Drôme. Ancien titre : ASSOCIATION SPORTIVE DU GAZ ET DE L’ELECTRICITE. Nouveau titre : ASSOCIATION SPORTIVE DU GAZ ET DE L’ELECTRICITE DROME-ARDECHE. Siège social : 14, rue du Pont du GATT, 26000 Valence. Transféré ; nouvelle adresse : 24 et 28, rue Barnave, 232, 26002 Valence cedex. Date de la déclaration : 2 novembre 2010.
B - Affiliation à la Fédération Française de Golf :
Notre club est affilié à la ffgolf sous le n°1872 Catégorie : Association Corporative d’Entreprises, depuis le 5 mars 2004 (à renouveler)
C – Modification du RI :
1ére adoption du nouveau R.I. du club votée en A.G. le 1 décembre 2012 (suite à la dissolution de notre club).
D – Mise à jour du RI :
Modification du R.I. (Articles III, IV et V) du club votée en A.G. le 14 décembre 2013.
E – Mise à jour du RI :
Modification du R.I. : (Définition des termes « Adhérent et Membre ») dans le texte du RI, modification de : (Article III : paragraphe C – Adhérent extérieur à nos Entreprises) du club votée en A.G. le 13 décembre 2014, ainsi que la modification de : (Article V. paragraphe A).
F – Mise à jour du RI : AG du 12/12/2020
Modification du R.I. :
Article II : (A-Composition : nombre de membres du CD. Modalité de l’élection du bureau (vote, pouvoirs)).B -Rôle du Comité Directeur : 2. b/ Modalités d’entrée au CD.
Article III : (B – Cotisation – Adhérent extérieur à nos Entreprises)
Article IV : (B-Convention particulière)
Article V : (Participation financière : Directives de la CMCAS, Club Omnisports
Article VI : (A - Accès aux parcours : tous les membres et adhérents doivent être à jour du certificat médical).
Article X :(Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire : des adhérents et pouvoirs)
Votée en A.G. dématérialisée de la Section le 12 décembre 2020
Date de dernière mise à jour : Tue 29 Sep 2026